Article 1 (Objet)
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après “CGU”) définissent les droits et obligations entre EVE VEGAN (ci-après “la Société”) et les utilisateurs concernant l’utilisation de tous les services en ligne (ci-après “Services”) fournis par la Société.

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Article 2 (Définitions)

1. “Services” désigne le site internet, les applications mobiles et autres plateformes en ligne fournis par la Société.

2. “Utilisateur” désigne toute personne physique ou morale utilisant les Services, inscrite ou non.

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Article 3 (Entrée en vigueur et modification)

1. Les présentes CGU entrent en vigueur dès leur publication sur la page d’accueil des Services.

2. La Société peut modifier les CGU conformément à la législation applicable, avec un préavis.

 

Article 4 (Fourniture et modification des Services)
La Société peut modifier le contenu des Services lorsque cela est nécessaire pour des raisons opérationnelles ou techniques.

 

Article 5 (Obligations de l’Utilisateur)
L’Utilisateur s’interdit de :

• Usurper les données personnelles d’autrui

• Violer la loi ou l’ordre public

• Perturber le bon fonctionnement des Services

 

Article 6 (Limitation de responsabilité)
La Société n’est pas responsable des interruptions de service dues à un cas de force majeure ou à des raisons imputables à l’Utilisateur.

 

Article 7 (Loi applicable et juridiction)
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.